Commerce et mailing list?

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Commerce et mailing list?

Message  Lady Kaka le Sam 27 Nov 2010 - 13:20

Oyez oyez chers camarades,

Je cherche activement une bonne âme qui aurait des exemples d'examens/ cas pratiques en droit du commerce Smile
Et une autre idée, on ne ferait pas une mailing liste de tous les deuxièmes comme ça on fait tourner les résumés et autres petites choses utiles Smile

Mercii bien et bon we!
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Re: Commerce et mailing list?

Message  Charly le Sam 27 Nov 2010 - 13:21

bon bah maling list :
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Re: Commerce et mailing list?

Message  Rom' le Sam 27 Nov 2010 - 13:30

Bon bah aussi mailing list: Very Happy

ybbahla@ulb.ac.be
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Re: Commerce et mailing list?

Message  Harry Plotter le Sam 27 Nov 2010 - 21:38

Lady Kaka a écrit:Je cherche activement une bonne âme qui aurait des exemples d'examens/ cas pratiques en droit du commerce

A l'époque où c'était un oral, les questions c'était ça (cela dit, c'était il y a 4 ans donc le cours doit avoir un peu changé. Le mieux, c'est d'aller sur le forum 2ème BA sur le site du BE et de remonter les pages pour trouver un post sur le sujet. Mais je ne doute pas que savoir répondre à toutes les questions ci-dessous sera déjà un bon indice pour savoir si vous connaissez le cours) :


- parlez-moi de la norme générale sur les pratiques contraires aux usages honnêtes

- parlez-moi de la différence entre une directive et un règlement (européen)

- question sur les brevets

-question sur les ventes à perte

- les dessins et modèles (bien différencier les différentes sources : règlement convention ...)

- un artisan peut-il accomplir des actes de commerce? (oui si fourniture même minime même accessoire de produits ou services)

- Une Asbl peut-elle être un vendeur?

- parler de l'acquisition d'un pouvoir distinctif par l'usage

- parler de l'incidence de la directive 2005 sur le consommateur de la LPCC

- est-ce que je peux enregistrer une marque sonore

- les offres conjointes (attention: bien insister sur le fait que c le vendeur qui offre)

- l'invention du post-it (--> rapport avec conditions de fond du brevet)

- le fonds de commerce

- la théorie de la concurrence illicite :

- parlez-moi de l'entreprise

- les effets de l'accord Adpic

- analysez le concept de nouveauté en droit des brevets, des marques et des dessins et modèles

- une pub du GB , il s'agissait d'une offre conjointe et je devais en apprécier la validité

- Met en relation l'acte de concurrence déloyal avec l'article 1382, de 3 manières différentes

- les dessins et modèles (bien différencier les différentes sources : règlement convention ...)

- un artisan peut-il accomplir des actes de commerce? oui si fourniture même minime même accessoire de produits ou services

- Parlez moi de la directive 2005/29

- Qu'est ce qu'une entreprise en position dominante?

- Caractéristiques des dessins et modèles communautaires non enregistrés (elle s'est satisfaite de trois caractéristiques)

- Je suis titulaire d'un brevet d'invention, je pense que X contrefait mon invention mais je n'en ai aucune preuve qu'est que vous me conseillez de faire?"

- cession du fonds de commerce

-parlez moi de la réglementation des contrats à distance.

- un truc sur le caractère distinctif des marques (j'avoue sur le moment j'ai pas bien capté ce qu'elle me demandait).

- J'achète une voiture d'occasion dans le but de la revendre, mais finalement elle me plaît et je décide de la garder, est ce que je suis considéré comme un commerçant ?

- L'activité consistant à proposer au public la conclusion de contrats d'assurance s'analyse-t-elle en un acte de commerce ? Les assureurs sont ils des vendeurs au sens de la LPCC? Il fallait parler de l'arrêt des assurances mutuelles francophones.

- Apport de l'arret K. et Mithouard.

- un cas pratique sur les marques et la liberté de circulation

- les clauses restrictives de concurrence.

- publicité comparative

- une entreprise doit elle toujours faire des bénéfices?

- les sanctions des clauses abusives

-Liberté de circulation des marchandises

-Un cas pratique auquel il fallait répondre la saisie contrefaçon

- "Je suis titulaire d'un brevet d'invention, je pense que X contrefait mon invention mais je n'en ai aucune preuve qu'est que vous me conseillez de faire?"

- les ventes en chaînes

- le courtier en assurances

- parlez moi du critère du but lucratif à travers le cours
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Re: Commerce et mailing list?

Message  Lady Kaka le Dim 28 Nov 2010 - 11:20

Ok merci bcp!!

Ca m'a l'air quand même bcp plus théorique que ce que nous avions eu l'année passée à l'exam écrit...En soi le syllabus ne nous prépare pas vraiment à des cas pratiques (et on avait eu quasiment que ça Crying or Very sad )

Mais trève de bavardage...J'ai un tépé à préparer et des syllabouses à étudier Smile

santa Et plus que 26 fois dodow et c'est Nowel Very Happy
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Re: Commerce et mailing list?

Message  Rom' le Lun 29 Nov 2010 - 21:22

Ca me déprime à l'avance toussa Very Happy.

study study study ----> Sleep
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Re: Commerce et mailing list?

Message  Harry Plotter le Mar 30 Nov 2010 - 0:33

Rom' a écrit:Ca me déprime à l'avance toussa Very Happy
Get used to it Smile
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