Travail de Patrimoine

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Travail de Patrimoine

Message  Rom' le Mar 23 Nov 2010 - 22:32

Bon ben j'inaugure la rubrique hein...

Est-ce que quelqu'un aurait eu par hasard un travail portant sur la meilleure des sociétés possibles à créer pour une association d'avocats ?

Merci Smile
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Re: Travail de Patrimoine

Message  Harry Plotter le Mer 24 Nov 2010 - 1:43

Sorry, rien sur ce sujet là.

Cela dit, j'ai l'impression que la majorité des avocats crée des sprl, il doit bien y avoir une raison : )
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Re: Travail de Patrimoine

Message  Charly le Mer 24 Nov 2010 - 13:20

et personne aurait eu par le plus grand des hasards dans les années précédentes un sujet portant sur la responsabilité des administrateurs après leur démission et sur l'opposabilité de cette même démission aux tiers (principalement le curateur) ?

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Re: Travail de Patrimoine

Message  Rom' le Mer 24 Nov 2010 - 13:37

C'est ce que j'avais cru comprendre. Merci pour la confirmation je vais continuer à chercher dans ce sens alors Smile.
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Re: Travail de Patrimoine

Message  Harry Plotter le Ven 26 Nov 2010 - 21:25

Charly a écrit:et personne aurait eu par le plus grand des hasards dans les années précédentes un sujet portant sur la responsabilité des administrateurs après leur démission et sur l'opposabilité de cette même démission aux tiers (principalement le curateur) ?
J'ai fait un travail sur le sujet en droit approfondi des sociétés, voilà mes sources (si tu veux le travail en entier, mais je suis sur que tu préfèrerais découvrir la solution par toi-même, envoie moi un mail : ) ):

CALLEWAERT V., « L’assurance de la responsabilité civile des dirigeants de société » in « La responsabilité des dirigeants des personnes morales », Y. DE CORDT et D. PHILIPPE, Business & Economics, 2007, La Charte.

CAPRASSE O., « La responsabilité civile professionnelle des administrateurs », Actualités du droit, 1997, p. 481

FERON B. et GOFFIN J-F, in « La protection des administrateurs de sociétés contre la mise en cause de leur responsabilité civile », J.T., 18 mai 1996, p. 91

GOFFIN J-F., « La responsabilité civile des administrateurs envers la société et envers les tiers » in « Les administrateurs de sociétés. Droits, devoirs et pouvoirs. CA et comité. Conflits d’intérêts. Responsabilités civiles et pénales », sous la présidence de X. DIEUX, Séminaire Vanham & Vanham, Bruxelles, 2005

HAYOIT DE TERMICOURT, « Dol et faute lourde en matière d’inexécution de contrat », Mercuriale prononcée à l’audience de rentrée de la Cour de Cassation du 15 septembre 1957, J.T., 1957, 605

HUPIN E., « Les administrateurs de sociétés, la prévention, la limitation et la couverture des risques liés à la responsabilité des dirigeants de sociétés » in « Les administrateurs de sociétés. Droits, devoirs et pouvoirs. CA et comité. Conflits d’intérêts. Responsabilités civiles et pénales », », sous la présidence de X. DIEUX, Séminaire Vanham & Vanham, Bruxelles, 2005

VAN GERVEN D., « les clauses limitatives de responsabilité, les garanties d’indemnisation et l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux », RPS, 1998, p.133 et s. cité par E. Hupin, « Les administrateurs de sociétés, la prévention, la limitation et la couverture des risques liés à la responsabilité des dirigeants de sociétés », Séminaire VanHam & VanHam, 2005

VAN OMMESLAGHE P., « L’assurance civile des mandataires de sociétés et d’associations en Belgique et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre », R.D.C., 1994, p. 286

VAN OMMESLAGHE P., « Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en droit belge », in « Les obligations en droit français et en droit belge, convergences et divergences, actes des Journées d'étude organisées les 11 et 12 décembre 1992 par la Faculté de droit de Paris Saint-Maur et la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, 1994.

VAN OMMESLAGHE P., « Examen de jurisprudence sur les obligations », R.C.J.B., 1975, n°57, p525



Jurisprudence

Anvers, 19 juin 1984, Pas., 1984, II, 137

Bruxelles, 25 février 1963, Pas., 1963, II, 221 ;

J.P. Liège, 20 février 1987, J.L.M.B., 1987, 1549

Mons, 13 février 1985, Rev. Reg. Dr., 1986, 239 ;

Comm. Bruxelles, 15 décembre 1972, J.C.B., 1973, 351

Comm. Gand, 1er juin 1984, R.W., 1986-87, col. 2799 ;

Civ. Bruxelles, 13 mai 1986, R.G.A.R., 1987, n°11231

Cass., 25 septembre 1959, Pas., 1960, I, 113

Cass. 3 avril 1959, Pas., 1959, I, 773

Cass., 23 novembre 1987, R.W., 1987-88, 1359
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Re: Travail de Patrimoine

Message  Père Maxence le Ven 26 Nov 2010 - 22:06

Un ptit tour sur le forum dans la section BA2 et me vla deja découragé Crying or Very sad
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Re: Travail de Patrimoine

Message  Charly le Sam 27 Nov 2010 - 9:57

ouah (oui cette liste m'a emerveillé) merci beaucoup plotteur !
j'avais quelques unes de ces sources deja donc c'est encourageant en plus Very Happy

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